Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise : télétravail obligatoire

Le protocole sanitaire en entreprise a été remis à jour pour une application à compter du 03 janvier 2022. Cette nouvelle version impose aux entreprises pour une durée de trois semaines, soit jusqu’au 23 janvier 2021, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent.
Au-delà de cette règle, un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal a été déposé par le Gouvernement. Cet amendement prévoit que lorsque la situation dangereuse résultera d’un risque d’exposition au Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention, l’inspection du travail pourra prononcer une amende à l’encontre de l’employeur si, à l’expiration du délai d’exécution de la mise en demeure, l’agent de contrôle constate que la situation dangereuse n’a pas cessé. Le montant maximal de l’amende sera de 1 000 € par salarié concerné sans être supérieure à 50 000 €. Le MEDEF s’est élevé contre cette mesure de défiance.